Conditions générales de vente

Toute commande de produits distribués par « corrèze-en-ligne.fr » implique l'acceptation sans réserve des conditions générales de vente ci-dessous. Celles-ci annulent toute disposition différente ou contraire, figurant sur les documents ou la correspondance du client.

1. FORMALITÉS DE LA VENTE
La vente est réputée être conclue sur la base des conditions commerciales à la date de son enregistrement par « corrèze-en-ligne.fr » et selon le catalogue en ligne en vigueur.

2. CONDITIONS COMMERCIALES
Toute commande sera facturée aux conditions figurant sur le catalogue en ligne en vigueur à la date d'enregistrement de la commande.
Toute autre condition n'engage la société « corrèze-en-ligne.fr »  qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées par la société « corrèze-en-ligne.fr »  à tout moment sans préavis
Les prix s'entendent TTC aux taux en vigueur.

3. CERTIFICATION
Tous les produits vendus par « corrèze-en-ligne.fr »  sont garantis de fabrication Corrézienne ou en rapport avec la région.
Photos non contractuelles.
Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si, malgré toutes nos précautions, une erreur a pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Toute opération intervenant entre « correze-en-ligne » et ses clients, non contestée dans les 30 jours suivant la date de commande, ne peut donner lieu à une réclamation.

4. GARANTIE DES PRODUITS
Les produits sont garantis par les producteurs corréziens qui nous les fournissent.

5. MODES DE RÈGLEMENTS
Nos factures sont payables à la commande par carte bancaire via le système PAYPAL (visa, Eurocard, Mastercard). La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Le client transmet le numéro de la carte, la date de validité, le cryptogramme et le nom du porteur sur Internet. Grâce au protocole SSL, le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire).

Les factures peuvent également être payées par chèque à l’ordre de « Corrèze En Ligne » ou par mandat cash envoyé à :

Corrèze En Ligne
Coudert
19320 CLERGOUX

Ce règlement doit être accompagné du bon de commande imprimé sur le site « correze-en-ligne.fr » rempli et signé par le client. Dans ce cas précis, la commande ne sera envoyée qu’après réception de ce courrier incluant le règlement de la commande et non dans les délais annoncés sur le site en cas de paiement par carte bancaire.

6. EXPÉDITIONS
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, qui vérifiera leur état à la réception et fera immédiatement toute réserve utile au préposé de La Poste.

Délai moyen de livraison estimé non garanti: 8 jours
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont respectés dans la mesure du possible. Un retard pour quelque motif que ce soit, apporté à la livraison, ne pourra justifier ni dommages et intérêts, ni être un motif d'annulation de commande.
Pour la France métropolitaine, les DOM et certains pays européens (voir liste ci-dessous) :
Votre commande vous est livrée par la Poste en Colissimo après votre paiement en conformité avec la clause 4 "Modes de Règlement".
Participation aux frais de livraison :
6,80 € pour la France métropolitaine, frais de port offerts pour toute commande égale ou supérieure à 100€.

7. RESPONSABILITÉ
« corrèze-en-ligne.fr » décline toute responsabilité à l'origine d'une mauvaise utilisation des produits contraire aux instructions d'usage, ainsi qu’à la conservation normale de ceux-ci et à leur consommation contraire aux dates indiquées sur leur emballage (pour les produits périssables).

8. DISPONIBILITÉ DU STOCK
En cas de rupture de stock d'un des articles commandés, « corrèze-en-ligne.fr » servira la commande à hauteur des produits disponibles, et expédiera les produits restants dès réception sans refacturer de frais de port supplémentaires. Dans le cas où un produit serait en rupture de stock définitive, le client en sera informé et sa commande sur ce produit annulée.

9. TARIFS
Les prix figurant sur le site « corrèze-en-ligne.fr » sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

10. DROIT DE RETRACTATION
Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour nous renvoyer ceux-ci. Excepté pour les produits alienaries et d’hygiène corporelle qui, par un retour, deviendraient inutilisables pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
Puis renvoyez l'article à vos frais, dans son emballage d'origine, intact, à l'adresse suivante :

Corrèze En Ligne
Coudert
19320 CLERGOUX

        Tél : 06.49.95.98.39
Mail : contact@correze-en-ligne.fr

Les produits qui auraient été ouverts ou rendus en mauvais état ne pourront faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement.

En cas d'annulation partielle d'une commande, Le « corrèze-en-ligne.fr »  conservera le bénéfice des frais de port correspondant au(x) produit(s) livré(s).

11. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Les informations que le client communique à « corrèze-en-ligne.fr » étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des cartes de fidélité, leur absence entraîne l'annulation de la commande. En s'inscrivant sur le Site, le client s'engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter « corrèze-en-ligne.fr ». Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations du client a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

12. RÈGLEMENTATION LOCALE
Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client qui les achète pour un usage à l’étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La société « corrèze-en-ligne.fr »  décline toute responsabilité en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.

13. ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Brive (19), France dans le ressort duquel se trouve le siège de l’association « corrèze-en-ligne.fr »

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